Introduction

Le présent avis (« avis de GEHC ») décrit comment GE HealthCare Technologies, Inc. et ses filiales et entreprises connexes (collectivement, « GEHC ») traitent et protègent les données auxquelles GEHC a accès dans le cadre du processus de recrutement. 

En mettant à disposition vos données de candidat de GEHC, définies ci-dessous, vous confirmez que :

• vous avez lu le présent avis de GEHC et comprenez que GEHC traite vos données de candidat de GEHC conformément au présent avis de GEHC;
• vous avez fourni tout avis et obtenu tout consentement nécessaires pour fournir des renseignements concernant d’autres personnes (comme des renseignements sur des références professionnelles); et que
• vos données de candidat de GEHC peuvent être transférées et traitées dans le monde entier, y compris aux États-Unis et dans d’autres pays qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection des données que votre pays d’origine, aux fins et de la manière précisées dans le présent avis de GEHC.

GEHC traitera les données de candidat de GEHC conformément au présent avis de GEHC, sauf en cas de conflit avec les exigences des lois applicables, auquel cas les lois applicables prévaudront.

Vous comprenez que les dispositions du présent avis de GEHC sont nécessaires pour soumettre des données de candidat de GEHC ou en rendre accessibles.   Si vous refusez de soumettre ou de rendre accessibles vos données de candidat de GEHC, cela pourrait affecter votre capacité à postuler un poste ou à recevoir une offre d’emploi.

Le présent avis de GEHC ne fait partie d’aucun contrat de travail proposé aux candidats embauchés par GEHC.

Définitions

Les données de candidat de GEHC sont des renseignements permettant d’identifier une personne qu’une personne met à la disposition de GEHC directement ou indirectement dans le cadre du processus de recrutement.  Les données de candidat de GEHC peuvent comprendre divers renseignements, comme des renseignements sur l’état du candidat, ses antécédents d’emploi, ses emplois, ses études, sa rémunération, la rétroaction de ses employeurs, ses réponses à des questionnaires, ses coordonnées, ses adresses précédentes ou ses noms précédents, des renseignements supplémentaires fournis par le candidat (comme une lettre de présentation), son expertise ou son travail communiqué au public, son numéro de permis de conduire (requis pour certains postes), ses références et ses antécédents criminels, là où la loi le permet.

Traitement signifie toute action effectuée sur les données de candidat de GEHC, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, le transfert, la modification, l’utilisation, la divulgation ou la suppression.

Les données confidentielles de candidat de GEHC sont les données de candidat de GEHC qui peuvent concerner des catégories spéciales de données personnelles en vertu de certaines lois, comme la race ou l’origine ethnique, des renseignements de santé, les antécédents criminels, là où la loi le permet.

Collecte

Vous comprenez que, en plus de la collecte des données de candidat de GEHC directement de vous, GEHC peut collecter des données de candidat de GEHC auprès de tierces parties, comme des recruteurs, dans le cadre d’une vérification de vos antécédents, de vos emplois précédents ou d’une référence professionnelle (sous réserve de votre consentement là où la loi l’exige) ou, dans la mesure permise par la loi, auprès d’un site Web de recrutement ou d’un autre type sur lequel vous auriez publié des renseignements sur votre expérience professionnelle ou vos centres d’intérêt.

Là où la loi l’exige, GEHC peut demander des renseignements supplémentaires concernant les cas où vous ou une personne proche de vous, y compris certains membres de votre famille ou partenaires d’affaires, travaillez ou avez travaillé pour un gouvernement d’une certaine façon.  Dans ces circonstances, des directives supplémentaires vous seront fournies dans le cadre de votre demande.  Vous devez aviser tout membre de votre famille ou partenaire d’affaires au sujet de qui GEHC vous a demandé de fournir des renseignements concernant son travail pour un gouvernement avant de divulguer un tel renseignement à GEHC à ces fins.

Dans le cadre de notre processus d’acquisition de talents, nous pouvons traiter des données de demandes d’emploi incomplètes figurant dans nos systèmes. L’objectif du traitement des données consiste à accroître notre bassin de talents en saisissant et en conservant les données de demandes d’emploi incomplètes, à améliorer l’engagement des candidats en utilisant l’information obtenue à partir desdites demandes afin de relancer les candidats et de les encourager à compléter leurs candidatures, ainsi qu’à améliorer les stratégies de recrutement en analysant les données des demandes incomplètes afin d’identifier les tendances et d’améliorer les offres d’emploi et les processus de candidature.

 

Données sensibles de candidat de GEHC

Lorsque vous permettez à GEHC d’accéder à des données sensibles de candidat de GEHC, vous consentez à ce que GEHC traite ces données conformément au présent avis de GEHC.

Si GEHC a l’intention de recueillir des données sensibles de candidat de GEHC auprès de tierces parties, un avis vous sera transmis et vous aurez la possibilité d’y consentir.  

Si vous souffrez d’un handicap et souhaitez que GEHC envisage une mesure d’adaptation, vous pouvez fournir ce renseignement pendant le processus de recrutement.  

Traitement

GEHC traite les données de candidat de GEHC à des fins de gestion des ressources humaines et administratives légitimes. Par exemple :

• trouver et évaluer des candidats pour des postes à GEHC;
• la tenue de dossiers ayant trait aux processus d’embauche;
• analyser le processus d’embauche et les résultats; et
• effectuer des vérifications des antécédents, là où la loi le permet. 

De plus, les données de candidat de GEHC peuvent être utilisées pour respecter les exigences légales, réglementaires et de gouvernance d’entreprise de GEHC.

Si un candidat est recruté, les données de candidat de GEHC peuvent être utilisées dans le cadre de son emploi conformément aux politiques de protection des données sur les employés de GEHC.

En plus d’utiliser les données de candidat de GEHC pour le poste que vous avez postulé, selon votre consentement, GEHC peut :

• envoyer des courriels de marketing concernant des occasions d’emploi;
• conserver et utiliser vos données de candidat de GEHC pour vous évaluer pour d’autres postes. 

Si vous voulez que vos données de candidat de GEHC soient supprimées, vous pouvez communiquer avec GEHC comme indiqué à la section Comment communiquer avec nous ci-dessous.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles par GEHC comme décrit ci-dessus est habituellement l’un des suivants :

• Votre consentement;
• L’exécution d’un contrat avec vous ou une partie concernée/la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat;
• Nos intérêts commerciaux légitimes;
• Le respect de nos obligations légales.

Conservation

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant (1) qu’ils restent nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité; ou (2) que nous avons un autre fondement légal, indiqué dans la présente Politique de confidentialité ou là où les renseignements ont été recueillis, de conserver ces renseignements au-delà de la période pour laquelle ils sont nécessaires aux fins initiales de l’obtention des données personnelles.

Transmission à des tierces parties

GEHC peut transmettre les données de candidat de GEHC à des fournisseurs externes fournissant certains services pour GEHC (tels que des services de recrutement et des services informatiques).  Lesdits fournisseurs externes ont accès aux données de candidat de GEHC uniquement aux fins de prestation des services précisés dans le contrat applicable, et GEHC exige des fournisseurs qu’ils prennent des mesures de sécurité conformes aux protections précisées dans le présent avis de GEHC.

GEHC peut devoir divulguer certaines données de candidat de GEHC à d’autres tierces parties (1) comme requis par la loi; (2) pour protéger les droits légaux de GEHC dans la mesure autorisée ou permise par la loi, ou; (3) en cas d’urgence lorsque la santé ou la sécurité d’un candidat ou d’une autre personne pourrait être en danger. 

De plus, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, d’affectation ou de tout autre transfert ou de toute autre disposition d’une partie ou de l’ensemble des entités commerciales de GEHC, GEHC peut transmettre les données de candidat de GEHC aux entités ou parties successeures. 

Transmissions internationales de données

GEHC est active dans plus de 150 pays à travers le monde.  Par conséquent, les données de candidat de GEHC peuvent être transmises et traitées aux États-Unis et dans d’autres pays, qui peuvent avoir des lois différentes sur la protection des données par rapport au pays dans lequel les renseignements ont été fournis. Dans la mesure requise par les lois applicables, lorsque nous transmettons vos renseignements personnels à des destinataires dans d’autres pays, nous prenons des mesures appropriées pour protéger ces renseignements.

De plus, GEHC et ses sociétés affiliées ont conclu un accord intragroupe qui régit notre traitement des renseignements personnels des résidents de l’Union européenne.

Les pratiques de confidentialité de GEHC, décrites dans le présent avis de confidentialité pour candidats de GEHC, sont conformes au système Cross Border Privacy Rules (CBPR) de l’APEC. Le système CBPR de l’APEC fournit un cadre aux entreprises pour veiller à la protection des renseignements personnels transmis entre les économies participant à l’APEC. De plus amples informations sur le cadre de l’APEC se trouvent ici (anglais seulement).

Sécurité et confidentialité

GEHC emploie des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux exigences légales applicables dans le pays où les renseignements personnels ont été obtenus, qui sont conçues pour fournir une protection contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation ou la divulgation illégales ou non autorisées des renseignements personnels qui nous sont fournis.

Renseignements personnels des enfants

Le site Web des carrières est conçu pour le grand public et ne s’adresse pas aux personnes qui sont des enfants en vertu des lois applicables. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de renseignements personnels auprès de personnes qui sont des enfants en vertu des lois applicables, par le site Web des carrières. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne qui est un enfant en vertu des lois applicables, nous supprimerons rapidement ces renseignements de nos dossiers. Si vous pensez qu’un enfant peut nous avoir fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la section Comment communiquer avec nous du présent avis pour candidats.

 

Décisions automatisées

GEHC ne prend généralement aucune décision de recrutement ou d’embauche basée uniquement sur un système de prise de décisions automatisée au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE. Si GEHC s’appuie uniquement sur un système de prise de décisions automatisée qui pourrait avoir une incidence considérable sur vous, GEHC vous donnera l’occasion d’exprimer votre point de vue et fournira toute autre mesure de protection requise par la loi.

Marketing direct

GEHC n’utilisera pas les données de candidat de GEHC pour vous proposer des produits ou des services à des fins de consommation personnelle ou familiale (« marketing direct ») et ne fournira pas les données de candidat de GEHC à des tierces parties à des fins de marketing direct.  Ces restrictions ne s’appliquent pas aux coordonnées ou autres données personnelles obtenues dans le cadre d’une relation de GEHC avec un client, un consommateur ou une personne non employée.

Droits des candidats de GEHC

Dans la mesure prévue par la loi de votre territoire, vous pourriez avoir le droit :

1) de confirmer certains renseignements personnels que nous traitons à votre sujet et d’y accéder, et de demander des détails sur ce traitement;

2) de demander que nous tenions à jour, corrigions, modifiions, effacions ou limitions vos renseignements personnels; ou

3) d’exercer votre droit à la portabilité des données.

Là où la loi le permet, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez déjà donné ou vous opposer à tout moment au traitement de vos renseignements personnels pour des raisons légitimes ayant trait à votre situation particulière, et nous respecterons vos préférences à l’avenir comme approprié.

Pour demander l’exercice de ces droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la section Comment communiquer avec nous de cet avis pour candidats.

Pour aider à protéger votre confidentialité et à maintenir la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès aux renseignements.

Dans la mesure permise par les lois applicables, des frais peuvent être exigés avant que nous vous fournissions un exemplaire de vos renseignements personnels que nous conservons.

En fonction de votre territoire, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme gouvernemental de réglementation si notre réponse n’est pas à votre satisfaction.

GE HealthCare s’efforce de répondre aux plaintes dans les trente jours suivant leur réception, ou moins lorsque les lois applicables l’exigent.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de confidentialité, ou si vous voulez que nous modifiions des renseignements vous concernant que nous détenons ou vos préférences, veuillez communiquer avec nous en utilisant la liste des ressources de confidentialité ci-dessous ou écrivez-nous :

À l’attention de : Chief Privacy Officer, GL&P Department
GE HealthCare
500 W. Monroe St., 16th Floor
Chicago, IL 60661
United States

Pour obtenir la liste des ressources mondiales et régionales de confidentialité, cliquez ici.

Si vous avez une préoccupation en cours concernant la confidentialité ou l’utilisation de données que nous n’avons pas traitée de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre organisme externe de règlement des différends basé aux États-Unis (sans frais) au https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Modifications apportées au présent avis

GEHC se réserve le droit de modifier le présent avis de GEHC en publiant des modifications sur les sites Web pertinents de GEHC.  Si vous soumettez des données de candidat de GEHC supplémentaires ou si vous demandez de faire l’objet d’une évaluation pour un poste à GEHC après la date d’entrée en vigueur d’un avis de GEHC modifié, vos données de candidat de GEHC seront traitées conformément à l’avis de GEHC en vigueur à ce moment-là.

Date d’entrée en vigueur :  Janvier 2025